Inscription au registre du commerce de Gérone, au tome 1799, livre 0, folio 164, page numéro GI-30135 Inscription 1a.
1.- Politique de confidentialité
Moma Hotel, S.L informe aux utilisateurs du site internet de sa politique concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients qui peuvent être collectées en naviguant ou en souscrivant à des services sur son site web.
Dans ce sens, Moma Hotel, s.l. garantit le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, reflétée dans la loi organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection de Données à Caractère personnel et dans le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement du Développement de la LOPD.
L'utilisation de ce site implique l'acceptation de cette politique de confidentialité.
2. Récolte, but et traitements de données
Moma Hotel, S.L. a le devoir d'informer les utilisateurs de son site internet sur la collecte des données à caractère personnel qui peut être effectuée, soit en envoyant un e-mail, soit en complétant les formulaires inclus dans le site internet. En ce sens, Moma Hotel, S.L. sera considéré comme responsable des données recueillies par les moyens décrits ci-dessus.
Moma Hotel, S.L. informe les utilisateurs que la finalité du traitement des données collectées comprend : l'attention des demandes des utilisateurs, l'inclusion dans l'agenda de contacts, la prestation de services, la gestion de la relation commerciale et d'autres finalités.
Les opérations, gestion et procédures techniques qui sont effectuées de manière automatisée ou non et qui permettent la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d'autres actions sur les données à caractère personnel, sont considérées comme le traitement de données personnelles.
Toutes les données personnelles, qui seront collectées au travers du site internet de Moma Hotel, S.L. , et qui prennent en compte du traitement des données à caractère personnel, seront incorporés dans un fichier déclaré devant l'Agence Espagnole de Protection des Données par Moma Hotel, S.L.
3. Communication d'informations aux tiers
Moma Hotel, S.L informe aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront pas transférées à des tiers, à condition que ce transfert de données soit protégé par une obligation légale ou lorsque la prestation d'un service implique la nécessité d'une relation contractuelle avec un gestionnaire de traitement. Dans ce dernier cas, le transfert de données aux tiers aura seulement lieu lorsque Moma Hotel S.L disposera du consentement explicite de l'utilisateur.
4. Droits des utilisateurs
La Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel donne aux partis intéressés la possibilité d'exercer une série de droits liés au traitement de leurs données personnelles.
Tant que les données de l'utilisateur sont traitées par Moma Hotel, S.L. les utilisateurs peuvent exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en accord avec la réglementation en vigueur sur la protection de données personnelles.
Pour faire usage de l'exercice de ces droits, l'utilisateur devra effectuer une communication écrite, fournir des documents prouvant son identité (carte d'identité ou passeport), à la direction suivante : Moma Hotel, S.L., Avda. Del Mar, 5, 08398 Santa Susanna (Barcelona). Cette communication devra refléter l'information suivante : Nom et prénom de l'utilisateur, la demande, le domicile et les documents justificatifs.
L'exercice des droits devra être effectué par l'utilisateur lui même. Toutefois, ils pourront être exécutés par une personne autorisée en tant que représentant légal de la personne autorisée. Dans ce cas, la documentation prouvant cette représentation de la partie intéressée devra être fournie.